Le contrat d'apprentissage

Mise à jour : 09 Février 2016 | Article

Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage

Conclu entre un employeur et un salarié, le contrat d’apprentissage est d’abord un contrat de travail en bonne et due forme.

Il a cependant quelques particularités dont la première est de permettre à un jeune (de 16 à 25 ans) de suivre sa formation durant son temps de travail dans le but d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne pour ce faire des périodes d’enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mettre en pratique ces savoir-faire. Il peut être conclu à durée déterminée mais rien n’interdit de la conclure en durée indéterminée. Dans le premier cas, sa durée, souvent équivalente à la durée de la formation (au minimum 400 heures) peut aller de 6 mois à 3 ans (en général 2 ans), voire 4 ans lorsque l’apprenti est handicapé.

L’apprenti est soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Il travaille au moins 35h par semaine (en entreprise et en CFA). Les temps partiels sont en effet exclus. Les heures supplémentaires sont, elles, autorisées pour les apprentis majeurs.

L’entreprise devra assurer à son apprenti une formation pratique en lui confiant des tâches en lien direct avec le diplôme ou la formation préparée

La rémunération dépendra de l’âge et du niveau de qualification, mais disons pour simplifier qu’elle sera comprise entre 25 % du smic  (ou salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les apprentis de moins de 18 ans qui effectuent leur première année et 78 % du smic pour les apprentis de 21 ans et plus qui effectuent leur 3ème année d’apprentissage.

Cet article est proposé par Catherine Piraud Rouet qui ajoute 10 jetons supplémentaires à sa cagnotte de 56 jetons. Ses contenus sont noté en moyenne 4.97 / 5.

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