Le pass sanitaire en entreprise est-il obligatoire si tu es alternant ?

Depuis la loi du 5 août 2021, la présentation d’un pass sanitaire est devenue obligatoire pour plusieurs professions. Ainsi, les salariés qui interviennent dans les établissement ou le pass sanitaire est demandé aux usagers sont concernés par cette obligation. À deux exceptions près : les espaces non ouverts au public, comme les bureaux, ou ceux en dehors des horaires d’ouverture au public. Tu l’auras compris, cette loi concerne donc surtout les lieux de loisirs, de restauration et de culture.

En revanche, si tu vises une alternance dans le domaine de la santé, la vaccination est exigée. En effet, les professionnels de ce secteur ont l’obligation de se faire vacciner.

Pass sanitaire en alternance : l’obligation varie selon les entreprises

Lorsque tu signes un contrat en alternance dans une entreprise, tu en deviens un salarié à part entière. Ce qui signifie que les mêmes règles s’appliquent à toi et à tous les salariés de cette structure.

Concrètement, si les employés de l’entreprise où tu fais ton alternance doivent présenter un pass sanitaire pour y travailler, tu devras également suivre cette règle.

Si tu es un alternant de moins de 18 ans, dois-tu avoir un pass sanitaire ?

À partir du 30 septembre 2021, les salariés mineurs devront présenter un pass sanitaire afin de poursuivre leur activité professionnelle. Ce qui inclut l’alternance, bien sûr.

Que se passe-t-il en cas de refus de présenter le pass sanitaire ou de se faire vacciner ?

« En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité », indique le site du ministère du Travail.

Cependant, la suspension de ton contrat en alternance ne supprime pas ta formation dispensée par ton CFA. Tu pourras donc toujours suivre tes cours. Dans les faits, selon le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, interrogé par franceinfo le 25 août, « il y aura très peu de patrons qui vont virer ou mettre à pied les collaborateurs » qui n’auront pas de pass sanitaire.

Que se passe-t-il si tu as pris rendez-vous pour te faire vacciner mais que ton alternance commence avant cette date ? 

Tu rentres peut-être de vacances, et tu n’as pas eu le temps de te faire vacciner avant de commencer ton alternance ?  Dans le cas où ton entreprise impose la vaccination, ton employeur ne peut pas t’imposer de jours de congés payés ou de repos conventionnels pour que tu régularises ta situation. En revanche, tu pourras en prendre, avec son accord. Le but étant d’éviter la suspension de ton contrat de travail en cas de manquement à tes obligations en matière de pass sanitaire.

D’autres solutions sont possibles. En attendant que tu sois vacciné, ton employeur peut te proposer un autre poste au sein de l’entreprise. À condition, toutefois, qu’il ne nécessite pas de présenter un pass sanitaire. Ceci, bien sûr, en fonction de l’organisation de l’entreprise et des postes à pourvoir.

La solution du télétravail est également possible, si ton entreprise le permet. Mais cette alternative aura une durée limitée. « En période d’urgence sanitaire, comme actuellement et jusqu’au 15 novembre, l’employeur peut imposer à son salarié de télétravailler un certain nombre de jours par semaine si ses activités sont éligibles à ce mode de travail », indique le site du ministère du Travail.

Dans tous les cas, n’hésite pas à te renseigner en amont auprès de ta structure d’accueil afin de connaître sa position concernant le pass sanitaire et la vaccination.