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Alternance : Quelles sont les aides pour les entreprises ?

Publié le 16-03-2018

Passons en revue les différentes possibilités existantes et les aides que l'entreprise est susceptible d'obtenir par ce biais.

Le contrat d'apprentissage


Il s'agit probablement du moyen de formation le plus populaire et celui qui remporte le plus de succès au niveau de l'alternance. Il est destiné principalement à des jeunes qui sont âgés entre quinze et vingt-cinq ans. L'entreprise leur offre par conséquent une opportunité très intéressante d'apprendre un métier et de bénéficier de toute l'expérience de la société. En contrepartie, l'entreprise se voit proposer un crédit d'impôt. Son montant annuel est défini en multipliant 1600 par le nombre d'apprentis en formation. Une subvention particulière est prévue en cas d'engagement d'un apprenti handicapé grâce au concours de l'AGEFIPH qui est également susceptible de prendre en charge différents frais inhérents au handicap. Enfin, une prime à l'apprentissage est octroyée aux entreprises de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti. Elle est de mille euros au minimum par année de formation et elle est versée par la région où est implantée la société. On pourra encore noter que les cotisations patronales et salariales relatives, par exemple, à des cas de maternité, décès ou invalidité sont totalement exonérées, tout comme les cotisations salariales d'assurance chômage. Les aides pour les entreprises sont par conséquent relativement significatives par le biais du contrat d'apprentissage.
 

 

Le contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est une option qui permet à une personne adulte d'accéder à un diplôme en alternant les périodes tantôt pratiques, en entreprise, tantôt théoriques dans un centre de formation. Elle a par conséquent la possibilité d'acquérir un véritable savoir-faire et de rentrer de plein pied dans le monde professionnel tout en gardant un lien avec les études. Une société qui embauche une personne âgée de plus de quarante-cinq ans avec ce type de contrat recevra une aide à hauteur de deux mille euros. Toujours dans cette tranche d'âge, les cotisations patronales d'assurances sociales sont exonérées en totalité. L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE), permettant aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus d'accéder au contrat de professionnalisation, doit pour sa part être demandée au Pôle emploi. Elle n'est pas systématique et dépend de l'état de la réserve en cours. Par contre, elle est dans tous les cas plafonnée à deux mille euros. Tous les frais de formation sont pris en charge par l'OPCA de l'entreprise. Des aides spécifiques peuvent être parfois accordées, dans le cas d'une embauche d'un travailleur handicapé, par le biais de l’AGEFIPH. Il est également important de souligner que, par rapport à l'effectif de l'entreprise, le salarié en contrat de professionnalisation ne sera pas comptabilisé, ceci impliquant par ailleurs une dispense de versement d'indemnités lorsque le contrat prend fin. Là encore, les aides pour les entreprises ne manquent pas et doivent inciter ces dernières à ne pas hésiter à offrir ce type de contrat.

 

Convention de stage alterné


Cette convention est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur effectif intrinsèque. Bien que relativement peu connue, elle peut être intéressante pour des étudiants qui désirent se confronter au monde professionnel. On précisera qu'il n'y a pas, en l'occurrence, d'habilitation particulière exigée en terme de stage alterné. Toutes les sommes que perçoivent les stagiaires ne sont pas soumises aux cotisations. Néanmoins, il faut tenir compte d'une limite de quinze pour cent par rapport au plafonnement horaire de la Sécurité sociale. L'entreprise bénéficie du même coup du crédit impôt formation, qui sera basé sur les dépenses que nécessiteront l'accueil de la personne concernée. Il s'agit également d'une bonne opportunité pour la société si elle désire combler un manque au niveau de son effectif. Par contre, il faut noter qu'elle devra prendre elle-même en charge les frais de formation ou autres frais professionnels ainsi que la rémunération du stagiaire. L'entreprise doit également tenir compte du fait que la durée du stage ne peut pas dépasser six mois par année et qu'une gratification est due lorsqu'il dépasse deux mois. En proposant des stages alternés, elle permet à de nombreux jeunes de faciliter leur insertion professionnelle.

 

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