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Contrat de professionnalisation : Le chômage

Publié le 07-02-2018

À qui s’adressent les indemnisations chômage suite à un contrat de professionnalisation ?


Puisque l’alternant est traité comme un salarié face à la loi française, il peut viser le chômage après l’alternance. Les conditions pour cette indemnité sont identiques à celles qui sont destinées pour un salarié « traditionnel ». Il faut être sans aucun emploi et avoir travaillé pendant 4 mois durant les 28 derniers mois au minimum. Concernant le versement des allocations, il n’est pas automatique. De ce fait, l’alternant doit s’inscrire à partir du 1er jour suivant la fin du contrat de professionnalisation sur le site web de Pôle Emploi.

 

La durée de versement

La durée de versement est égale ou supérieure à la durée du contrat, sans pour autant dépasser 730 jours ou 2 ans.

 

Le montant des indemnisations

Pour ce qui est plutôt du montant de l’indemnisation chômage, il est déterminé à partir du salaire en alternance de l’apprenti, ainsi que de la durée de son contrat et de son âge. En principe, les indemnisations sont égales à 75 % de votre salaire brut (inférieur à 1 092 euros). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site internet de Pôle Emploi pour avoir connaissance de son indemnisation de manière plus précise.

 

Allocations chômage : Rupture du contrat en alternance

Vous avez la possibilité de toucher des allocations chômage si le contrat a été rompu avant sa fin, à condition que vous n’ayez pas provoqué la rupture (licenciement économique) et que celle-ci intervienne hors période d’essai. Vous pourrez alors toucher une allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE à la fin de votre alternance si vous ne trouvez pas un travail dans l’immédiat. Cependant, si vous avez quitté l’entreprise au cours de la période d’essai, vous n’aurez pas droit à aucune allocation chômage, que ce soit votre décision ou celle de votre employeur.

 

Premier jour de terme du contrat de professionnalisation : puis-je toucher des allocations ?

Il est à noter que vous ne pouvez pas percevoir votre indemnisation chômage le premier jour de la fin de contrat d’alternance. Par ailleurs, vous n’en toucherez pas tout au long de la période de carence de 7 jours, et ce, quelle que soit la situation qui se présente. Le paiement de vos jours de congés payés non pris par votre employeur peut causer un différé d’allocation supplémentaire. Une raison pour laquelle il est beaucoup plus sage de prendre tous ses jours de congés payés accumulés avant la mise au terme de son contrat.

 

Indemnisation chômage établie : les différentes obligations

Afin de continuer à percevoir ses indemnités chômage tout au long de la recherche de travail, il est conseillé de répondre à toutes les convocations que Pôle Emploi a envoyées. Vous devez également avoir la capacité de prouver que vous êtes réellement en quête d’un emploi. Vous pouvez imprimer de manière systématique vos emails, vos courriers de candidature et les réponses. Il est également essentiel de faire une déclaration par mois et par tous les moyens (téléphone, internet, courrier) de votre situation mensuelle. Vous devez aussi préciser si vous avez déjà trouvé un emploi ou si vous êtes encore à la recherche.

 

J’ai déjà trouvé un emploi, que se passe-t-il maintenant ?

Même si les allocations chômage sont suspendues dès le premier jour du CDI ou du CDD, vous avez toujours vos droits à l’indemnisation. Dans le cas d’une activité réduite, l’allocation du mois en cours est redéfinie afin de prendre en compte votre salaire. Ainsi, vous pouvez toucher votre salaire et vos indemnités. En ce qui concerne les jours d’allocations non payés, ils sont décalés en fin du délai d’indemnisation.

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