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Loi avenir professionnel : Ce qui va changer

Publié le 13-09-2018

Loi avenir professionnel : Ce qu'il faut savoir

La loi avenir professionnel, portée par Muriel Pénicaud, adoptée le 1er août est un texte conçu pour accompagner les actifs dans leur arrière de manière plus efficace. 
Cette loi introduit de grands changements notamment en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Faisons le point sur ces bouleversements. 

L’état français n'a pas voulu fixer de quotas ou en tout cas de chiffres précis sur le nombre d'apprentis attendus pour les prochaines années, mais le gouvernement attend beaucoup de ce pari. En effet, le contrat d'apprentissage fait sa révolution avec la loi avenir professionnel
Muriel Pénicaud souhaite que la filière apprentissage soit une voie de prestige au même titre que les filières classiques, et non un plan de secours. Ainsi en facilitant l'accès au contrat d'apprentissage, le gouvernement français souhaite agir sur le chômage de manière durable. 


L'apprentissage : Des facilités administratives et un tout nouveau mode de financement 

a) Des démarches moins lourdes pour ouvrir un CFA 

La loi projet avenir professionnel propose donc une simplification des formalités pour ouvrir un centre de formation des apprentis, appelé plus communément CFA. Dès 2020, il faudra seulement déposer une déclaration d'activité en préfecture afin d'obtenir une certification. Actuellement, une autorisation administrative régionale est obligatoire pour créer un centre de formation des apprentis. 

b) Un nouveau mode de financement 

Aujourd'hui, les CFA sont financés grâce à la taxe d'apprentissage. Les régions en ponctionnent environ 50%, à partir de l'année 2019 ce sera bien moins. En effet, le financement des centres de formations pour apprenti se fera au contrat et au prorata du nombre d'apprentis. Les montants par apprentis ne sont pas encore fixés, mais un nouveau décret ne devrait pas tarder à voir le jour. Les régions auront donc moins d'impact sur ces centres de formation. 


L'apprentissage : Accessibilité, mobilité et avantages 

a) Des embauches toute l'année 

Les entreprises pourront embaucher toute l'année un apprenti. A l'heure actuelle, les embauches se synchronisent sur le calendrier scolaire. De plus, la limite d'âge pour être apprenti passe de 25 à 29 ans afin de permettre une réorientation même tardive. 
Toutefois, le nombre d'aides octroyées aux entreprises pour faciliter la signature de contrat d’apprentissage sera revu à la baisse. Actuellement, il existe 3 aides, il n'en existe plus qu'une seule d'ici janvier 2020 et ciblera principalement les entreprises de moins de 250 salariés. 

b) Une rémunération en hausse & des avantages 

Les apprentis seront mieux rémunérés. Selon leur tranche d'âge, les salaires seront revus à la hausse. Par exemple, pour les 16-20 ans, une augmentation de 30 euros net par mois sera constatée. 
De plus, la loi avenir professionnel permet aux apprentis de réaliser une partie de leur contrat d'apprentissage dans un pays étranger. Les apprentis pourront donc être plus mobiles et apprendre ou se perfectionner dans une autre langue. 
Enfin, le gouvernement proposera une aide de 500 euros aux apprentis pour leur passage du permis de conduire, cette bourse pourra leur être octroyée dès l'année 2019. 



Formation professionnelle 

Autre grand changement introduit par la loi avenir professionnel, la transformation du compte personnel de formation, appelé CPF. Jusqu'alors il était possible de cumuler des heures de CPF, ces heures seront, dès 2019, monétisée. Votre compte sera alors crédité en euros. Le taux de conversion d'une heure sera de 14,28 euros. 

De plus, chaque salarié recevra, tous les ans, 500 euros pour se former. Un plafond a été fixé à 5000 euros ainsi un salarié qui souhaite se réorienter pourra par exemple se faire financer un CAP ou un BAC Pro sans difficulté, et pourquoi pas en apprentissage ! Enfin la loi avenir professionnel prévoit pour les personnes sans bagage scolaire, une aide annuelle de 800 euros pour se former avec un plafond de 8000 euros. 

Ainsi la loi avenir professionnel promet une métamorphose de la filière apprentissage afin de créer des vocations et de faire diminuer le chômage sur le long terme.

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