Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?
Contrat de travail établi entre un employeur et un apprenti, le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDD) comme à durée indéterminée (CDI). L'apprenti devient un salarié comme les autres. Il bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations.
Le contrat d'apprentissage offre une formation en alternance dans une entreprise. Elle est effectuée sous la responsabilité du maître d'apprentissage et au sein d'un centre de formation appelé CFA sur une durée de 1 à 3 ans. La formation propose donc des connaissances théoriques et pratiques par un enseignement général, professionnel et technologique. Le reste du temps, l'apprenti travaille en entreprise où il applique ce qu'il a appris en centre de formation. Le but est que l'apprenti obtienne un diplôme ou un titre professionnel qui lui offrira une qualification professionnelle.
Qui peut prétendre au statut d'apprenti ?
Ce système en alternance est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans en général. L'âge maximum peut atteindre 30 ans dans certaines régions. Cependant, il existe des dérogations pour les personnes qui préparent un diplôme qui serait plus élevé, pour les personnes handicapées ou celles qui portent un projet de création ou bien de reprise d'entreprise exigeant ce diplôme.
Les entreprises pouvant établir ce type de contrat doivent relever des secteurs commercial, artisanal, industriel ou agricole. Cela peut être aussi dans le public, les associations ou chez des professionnels en libéral.
Déroulement et durée de la formation
Cette formation en alternance peut avoir une durée de 1 à 3 ans.
Le nombre d'heures passées au centre de formation dépend du diplôme préparé. Ainsi un CAP qui dure 2 ans comportera 800 h. Pour un bac pro, ce sera 1850 h et 3 ans de formation.
Si la personne échoue à l'examen, il a la possibilité de prolonger son contrat encore une année.
Il est possible de faire la formation grâce à un enseignement à distance.
Conditions de travail et rémunération lors du contrat d'apprentissage
L'apprenti reçoit un salaire dont le montant dépend de son âge et de son année de formation. Ainsi, les étudiants en alternance peuvent obtenir un salaire de 25 à 78 % du SMIC au minimum (pour les contrats conclus jusqu'au 31 Décembre 2018) et de 27 à 78% du SMIC (pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019).
Le maître d'apprentissage qui encadre l'apprenti doit être suffisamment qualifié et prouver une expérience professionnelle pertinente.
Les employeurs peuvent profiter d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales et d'un crédit d'impôt s'élevant à 1 600 euros par apprenti. L'État et la Région peuvent aussi apporter des aides financières par le biais d'une indemnité compensatrice qui s'élève à minima à 1000 euros par an.
La durée de travail est fixé à 35 heures par semaine comme les autres salariés.
Cependant l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie de certains aménagements : pas de travail de nuit, pas plus de 8 heures par jour, pas de travail les jours fériés.
Le travail à temps partiel n'est pas possible.
Le contrat d'apprentissage permet donc d'obtenir un diplôme en alternance en étant en situation de travail, tout en recevant un salaire.
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