Le principe de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est un impôt mis en place par le gouvernement pour financer les centres de formations d'apprentis ou les établissements d'apprentissage. Elle concerne toutes les entreprises françaises du secteur privé soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Le montant à verser est calculé selon les rémunérations soumises aux cotisations sociales versées par votre entreprise.
Remarque : Si vous employez des salariés qui travaillent à l'étranger, les rémunérations que vous leurs versez doivent être prises en compte pour le calcul de la taxe, même si les cotisations sociales ne s'appliquent pas à ces rémunérations.
Par ailleurs, notez que si vous employez plus de 250 salariés dont moins de 5% sont engagés par des contrats d'alternance, vous serez également assujettis à la Contribution Supplémentaire d'Apprentissage (CSA). Cet impôt est calculé sur la même base que la taxe d'apprentissage.
Comment calculer la taxe d'apprentissage et de la CSA ?
Les calculs de la taxe d'apprentissage et de la CSA sont basés sur le nombre de salariés de l'année précédente. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale. Notez que si votre entreprise se situe en Alsace-Moselle, ce taux tombe à 0,44%.
Autrement dit, si vous possédez une entreprise qui emploie 1000 personnes, le montant de la taxe à verser sera de 6,8% du montant des rémunérations versées aux salariés. Ainsi, si vous versez 1000€ de rémunération, vous devrez payer 68€ de taxe d'apprentissage.
Pour la CSA, le taux varie selon le nombre d'alternants que vous employez. Vous pourrez retrouver l'évolution des taux selon le pourcentage d'apprentis embauchés dans votre entreprise sur le site du gouvernement.
La déclaration et le versement de la taxe d'apprentissage ?
Sachez que si vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage, vous n'aurez pas à faire de déclaration spécifique, la déclaration des revenus se fait au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).
Vous devez vous acquitter de la taxe d'apprentissage et de la CSA avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage de votre choix.
Attention ! Si vous ne payez pas dans les délais, vous devrez verser avant le 30 avril le montant de la taxe majoré de 100 %, soit le double, auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
Comment obtenir des déductions fiscales avec la taxe d'apprentissage ?
Vous pourrez déduire de la taxe d'apprentissage les frais de stage, jusqu'à 3% du montant dû.
De même, si vous employez plus de 250 salariés et que plus de 5% d'entre eux sont des alternants, vous recevrez un bonus que vous pourrez déduire de la taxe.
Enfin, si vous recevez des dons en nature, ils sont déductibles de la taxe.
Les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage
Il est possible que votre entreprise échappe à la taxe d'apprentissage, si elle répond aux caractéristiques suivantes :
Si votre entreprise (entreprise individuelle ou personne morale) emploie un ou plusieurs apprentis, et que le total de leurs salaires versés au cours de l’année concernée n’excède pas six fois le SMIC, soit 104 941€ pour la taxe due au titre de l’année 2015.
Si votre entreprise, quelle que soit sa forme, sociétés ou personnes morales, a pour objet exclusif l’enseignement, primaire, secondaire, supérieur, technique, agricole, industriel et commercial, technologique. Cette exonération s'applique également aux entreprises se consacrant à l’enseignement des disciplines médicales et paramédicales placé sous l’autorité du Ministère de la Santé.
Si votre entreprise est un groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles. En effet, ils bénéficient eux–mêmes de l’exonération de la taxe.
