Alternance en France : quelles démarches si tu es un étudiant étranger ?
- Publié le 28 avril 2021
- Mis à jour le 28 septembre 2021
- Adeline Arénas
En tant qu’étudiant étranger, tu n’as le droit de travailler en France que si c’est à temps partiel, et limité à 60% de la durée légale du travail (c’est-à-dire 964 heures par an). Or, l’alternance correspond à beaucoup plus d’heures ! Tu devras donc accomplir des démarches spécifiques afin d’obtenir les documents qui te donnent le droit de faire une alternance en France. Et ce, qu’elle soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Étudiant étranger : quels sont les critères pour faire une alternance en France ?
Si tu es un étudiant étranger membre de l’Union européenne
Tu bénéficies du principe de la libre circulation. Concrètement, cela signifie que même si tu es étranger, tu n’as pas besoin de demander d’autorisation de travail à l’État français pour faire une alternance.
Une fois ton contrat signé avec une entreprise située sur le territoire français, ton alternance peut commencer, quel que soit le type de contrat (professionnalisation ou apprentissage) que tu choisis.
Si tu es un étudiant étranger non issu de l’Union européenne
La première chose à savoir, c’est que tu devras justifier d’une année d’études en France avant de pouvoir t’inscrire dans une formation en alternance. Cette condition remplie, tu pourras accéder à cette formation, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le titre de séjour est-il obligatoire ?
Si tu es mineur (moins de 18 ans), non. En revanche, si tu es majeur, il t’en faudra impérativement un. Il existe plusieurs titres de séjours. Parmi les plus connus pour les étrangers souhaitant faire une alternance, on peut citer le titre de séjour « Vie privée, vie familiale », le visa long séjour « Étudiant » ou encore la carte de séjour du même nom.
Les documents à posséder pour faire une alternance en France quand on est étudiant étranger sont les suivants :
- un titre de séjour valide
- une autorisation provisoire de travail (APT) si tu es majeur et/ou que tu n’es pas ressortissant de l’UE
- un formulaire CERFA rempli et signé par ton futur employeur
- un certificat de scolarité de l’école ou du CFA où tu as étudié l’année précédente (pour les étudiants de pays hors UE)
Demander une autorisation de travail : comment faire ?
Jusqu’à récemment, tu devais demander ton autorisation de travail (APT) auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Désormais, c’est à ton employeur de faire cette démarche en ligne.
Pour obtenir cette autorisation, il te faudra notamment fournir les documents suivants :
- pièce d’identité en cours de validité
- titre de séjour comportant la mention « étudiant » en cours de validité
- attestation d’inscription dans un enseignement d’enseignement supérieur
- contrat de travail en alternance
- CERFA complété par ton employeur
Et si tu veux en savoir plus sur comment trouver ton alternance, retrouve nos conseils pratiques en vidéo, et dans notre guide pratique en lien ci-dessous !
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J’ai une question es ce que c’est normal pour un étudiant étranger hors de l’union européenne qui est en alternance, d’avoir sur son titre de séjour la Mention « ETUDIANT-ELEVE » avec autorisé a travailler a titre à accessoire?
“tu devras justifier d’une année d’études en France” d’accord mais lorsqu’on pas encore l’école?
Bonjour, les démarches pour un mineur hors de l’UE sont les mêmes que pour un étranger étudiant?
bonjour,
mon école ne propose que l’option de l’alternance pour les étudiants européens, est ce que c’est norma?
merciii
Bonjour pouvez vous me donner votre source concernant le passage de l’article suivant :
LE TITRE DE SÉJOUR EST-IL OBLIGATOIRE ?
Si tu es mineur (moins de 18 ans), non.
A ma connaissance cette info est exacte mais je n’arrive pas à trouver le décret ou autre référence officielle.
Merci d’avance