Alternance en France : quelles démarches si tu es un étudiant étranger ?

  • Publié le 28 avril 2021
  • Mis à jour le 29 avril 2021
  • Adeline Arénas
Réponse : oui. Mais les conditions d’accès à l’alternance pour un étudiant étranger sont conditionnées par un certain nombre de critères. Selon que tu es mineur (ou non), citoyen de l’Union européenne, les démarches à effectuer peuvent être différentes. On t’explique tout dans cet article !
étudiant étranger alternance

En tant qu’étudiant étranger, tu n’as le droit de travailler en France que si c’est à temps partiel, et limité à 60% de la durée légale du travail (c’est-à-dire 964 heures par an). Or, l’alternance correspond à beaucoup plus d’heures ! Tu devras donc accomplir des démarches spécifiques afin d’obtenir les documents qui te donnent le droit de faire une alternance en France. Et ce, qu’elle soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Voir aussi : Contrat de professionnalisation et d’apprentissage : quelles différences ?

Étudiant étranger : quels sont les critères pour faire une alternance en France ?

Si tu es un étudiant étranger membre de l’Union européenne

Tu bénéficies du principe de la libre circulation. Concrètement, cela signifie que même si tu es étranger, tu n’as pas besoin de demander d’autorisation de travail à l’État français pour faire une alternance.

Une fois ton contrat signé avec une entreprise située sur le territoire français, ton alternance peut commencer, quel que soit le type de contrat (professionnalisation ou apprentissage) que tu choisis.

Si tu es un étudiant étranger non issu de l’Union européenne

La première chose à savoir, c’est que tu devras justifier d’une année d’études en France avant de pouvoir t’inscrire dans une formation en alternance. Cette condition remplie, tu pourras accéder à cette formation, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Voir aussi : Quelles sont les aides pour l’alternance ?

Le titre de séjour est-il obligatoire ?

Si tu es mineur (moins de 18 ans), non. En revanche, si tu es majeur, il t’en faudra impérativement un. Il existe plusieurs titres de séjours. Parmi les plus connus pour les étrangers souhaitant faire une alternance, on peut citer le titre de séjour « Vie privée, vie familiale », le visa long séjour « Étudiant » ou encore la carte de séjour du même nom.

Les documents à posséder pour faire une alternance en France quand on est étudiant étranger sont les suivants :

  • un titre de séjour valide
  • une autorisation provisoire de travail (APT) si tu es majeur et/ou que tu n’es pas ressortissant de l’UE
  • un formulaire CERFA rempli et signé par ton futur employeur
  • un certificat de scolarité de l’école ou du CFA où tu as étudié l’année précédente (pour les étudiants de pays hors UE)

Demander une autorisation de travail : comment faire ?

Tu dois demander ton autorisation de travail (APT) auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de ta région, plus précisément au service main-d’œuvre étrangère (MOE). Pour ce faire, il te faudra notamment fournir les documents suivants :

  • pièce d’identité en cours de validité
  • titre de séjour comportant la mention « étudiant » en cours de validité
  • attestation d’inscription dans un enseignement d’enseignement supérieur
  • contrat de travail en alternance
  • CERFA complété par ton employeur
  • justificatif de domicile

Et si tu veux en savoir plus sur comment trouver ton alternance, retrouve nos conseils pratiques en vidéo, et dans notre guide pratique en lien ci-dessous !

Voir aussi : Trouver une alternance : guide pratique et conseils
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Commentaires (2)

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  • Benoit Delmotte

    Bonjour pouvez vous me donner votre source concernant le passage de l’article suivant :

    LE TITRE DE SÉJOUR EST-IL OBLIGATOIRE ?
    Si tu es mineur (moins de 18 ans), non.

    A ma connaissance cette info est exacte mais je n’arrive pas à trouver le décret ou autre référence officielle.

    Merci d’avance

  • Pseudo

    Normalement depuis début 2021 la DIRECCTE ne s’occupe plus de la main d’oeuvre étrangère. Pour demander une autorisation de travail il y a un service spécial en ligne https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/

    D’ailleurs, en discutant avec un avocat j’ai appris qu’en d’alternance c’est l’entreprise qui doit faire la démarche.